Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SG 3D Studio, entreprise individuelle exploitée par Stéphane Griess, située au 2 Impasse des Cerisiers, 67310 Balbronn (SIREN 942 116 997), et ses clients, particuliers ou professionnels, pour la fourniture de prestations de conception en métallerie et de modélisation 3D.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les clients, particuliers ou professionnels, et constituent, sauf conventions expresses contraires, la loi entre les parties signataires de l’offre de SG 3D Studio, entreprise individuelle exploitée par Stéphane Griess, située au 2 Impasse des Cerisiers, 67310 Balbronn, immatriculée sous le SIREN 942 116 997. L’acceptation du devis par le client implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Toute modification ultérieure du contrat devra faire l’objet d’un accord écrit et signé des deux parties.
La commande ne deviendra ferme et définitive qu’après :
Il est précisé que les ventes conclues dans le cadre de foires ou salons ne bénéficient d’aucun droit de rétractation (article L224-59 du Code de la consommation). SG 3D Studio se réserve le droit d’annuler toute commande techniquement irréalisable ou en cas de force majeure, définie comme des événements imprévisibles et indépendants de la volonté des parties (tels que catastrophes naturelles, grèves, pannes informatiques majeures documentées). En cas d’annulation par SG 3D Studio pour ces motifs, les acomptes versés seront intégralement remboursés au client sous 14 jours via le même moyen de paiement utilisé.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Le devis remis au client est gratuit et valable dans sa totalité (prix, caractéristiques) pendant une durée de 1 mois à compter de son établissement. Passé ce délai, la conclusion du contrat est subordonnée à l’accord express de SG 3D Studio. Les prix sont établis en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sur la base des taux de TVA en vigueur à la date du devis et des informations fournies par le client dans le cahier des charges. Toute variation ultérieure des taux de TVA sera répercutée sur les prix, sous réserve d’en informer le client préalablement.
Tout frais annexe (tels que déplacements, relevés, études spécifiques) sera précisé dans le devis. En cas de nécessité de frais supplémentaires non prévus initialement (ex. : relevé de dimensions manquantes, modifications du cahier des charges), ceux-ci feront l’objet d’un avenant au devis soumis à l’approbation écrite du client. Toute modification du cahier des charges ou des informations fournies par le client après acceptation du devis peut entraîner une révision des prix et des délais, qui sera notifiée par SG 3D Studio.
Le client est engagé par l’acceptation du devis et, s’ils sont applicables, l’expiration des délais de rétractation mentionnés à l’Article 1.
Le paiement s’effectue selon les modalités et conditions indiquées dans le devis (par virement bancaire, chèque ou espèces dans les limites légales, sauf accord contraire). Sauf disposition contraire dans le devis, un acompte peut être requis avant le démarrage des prestations, sous réserve de l’expiration du délai de rétractation visé à l’Article 1 pour les contrats à distance ou hors établissement. Le solde, s’il y a lieu, est dû selon les termes précisés dans le devis (à la livraison des livrables, selon un échéancier convenu, ou à réception de facture). Le transfert de propriété des documents ou modèles livrés est subordonné à l’encaissement intégral du prix.
Les acomptes versés ne sont pas remboursables en cas d’annulation par le client après l’expiration du délai de rétractation, sauf accord contraire écrit de SG 3D Studio. Toute facture non réglée à son échéance portera intérêt au taux de 1,5 fois le taux d’intérêt légal sur les sommes dues, calculé à compter de la date d’échéance. Pour une vente à un professionnel, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera ajoutée en cas de retard, sans préjudice d’éventuels frais supplémentaires justifiés.
En cas de non-paiement, SG 3D Studio se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations jusqu’à régularisation, sans que cela n’engage sa responsabilité pour tout retard ou préjudice en découlant.
SG 3D Studio propose les prestations suivantes, détaillées dans le devis :
SG 3D Studio réalise les prestations de conception et de modélisation sur la base d’un cahier des charges ou d’une description du projet fournie par le client ou son partenaire métallier. Pour les professionnels, un cahier des charges complet, précis et validé par écrit est requis avant le début des travaux. Pour les particuliers, le client peut fournir une description de son projet validée par écrit ou, pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, demander une étude de faisabilité sur place dans un rayon de 50 km autour de Strasbourg (frais précisés dans le devis, déductibles en cas d’acceptation du devis). SG 3D Studio n’a aucune responsabilité sur la conformité technique du projet, le respect des règles de l’art, de sécurité, ou la possibilité de mettre en œuvre tous les éléments qui sont modélisés ou conçus. Les conceptions, études et recommandations sont réalisées sur la base des informations communiquées par le client. Il appartient en tout état de cause au client de les contrôler et de faire vérifier qu’elles tiennent compte des règles de l’art, des prescriptions particulières d’emploi, et des normes applicables (ex. : normes NF EN 1090 pour les structures métalliques). SG 3D Studio ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou insuffisances dans les informations fournies, ni des défauts de fabrication ou d’installation par des tiers.
Les calculs structurels et de résistance des matériaux ne sont pas réalisés par SG 3D Studio, sauf demande expresse formulée dans le devis et facturation supplémentaire (ex. : sous-traitance à un bureau d’études). Pour les particuliers, ces calculs, si nécessaires, relèvent de la responsabilité du partenaire chargé de la fabrication ou d’un bureau d’études spécifique. Pour les professionnels, une prestation de calculs de dimensionnement peut être proposée sur demande, faisant l’objet d’une facturation séparée.
Toute modification du cahier des charges ou de la description du projet après le début des prestations doit être formalisée par un avenant au devis, pouvant entraîner une révision des prix et des délais. SG 3D Studio n’est pas responsable des erreurs ou non-conformités découlant de l’utilisation des livrables dans un contexte non prévu dans le cahier des charges ou la description du projet, ou de modifications effectuées par le client ou des tiers sans accord préalable.
Le délai de livraison des livrables, indiqué dans le devis, ne court qu’à compter de :
Le client est tenu de transmettre un relevé de dimensions exact et complet, ainsi que toutes les données nécessaires à la réalisation des livrables, conformément au cahier des charges ou à la description du projet. SG 3D Studio n’est pas responsable des erreurs ou retards découlant de dimensions ou d’informations erronées, incomplètes ou non validées fournies par le client. En cas de données manquantes ou incorrectes, le client doit les corriger dans les plus brefs délais. Si SG 3D Studio doit se déplacer pour effectuer un relevé ou recueillir ces données, des frais supplémentaires de déplacement et de relevé seront facturés, selon les tarifs précisés dans le devis ou dans un avenant soumis à l’approbation écrite du client.
Les jours fériés, week-ends et périodes de congé de SG 3D Studio, communiquées au client, ne sont pas pris en compte dans le calcul des délais. En cas de retard non justifié imputable à SG 3D Studio, le client peut prétendre à une indemnité forfaitaire de 1 % du montant hors taxe de la commande par semaine de retard, commençant deux semaines après la date de livraison prévue, sans excéder 5 % du montant total.
SG 3D Studio n’est pas responsable des retards imputables au client (notamment retard dans la transmission ou la validation des dimensions, du cahier des charges ou de la description du projet), aux partenaires chargés de la fabrication ou de l’installation, ou à un cas de force majeure, défini comme des événements imprévisibles et indépendants de la volonté des parties (tels que catastrophes naturelles, grèves, pannes informatiques majeures documentées). SG 3D Studio n’est pas non plus responsable des délais de fabrication ou d’installation des produits conçus, qui relèvent exclusivement de la responsabilité des partenaires ou du client.
Les livrables numériques (modèles 3D, rendus photoréalistes, vidéos immersives) bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil). Pour les particuliers, toute non-conformité doit être signalée dans un délai de 2 ans à compter de la livraison des livrables, accompagnée d’une preuve de non-conformité (ex. : capture d’écran, fichier défectueux). Pour les professionnels, ce délai est réduit à 7 jours suivant la livraison.
La garantie de conformité couvre uniquement les erreurs imputables à SG 3D Studio (ex. : livrable non conforme au cahier des charges validé). SG 3D Studio n’est pas responsable des non-conformités ou défauts découlant :
Pour les projets de métallerie, la garantie s’applique uniquement à la conception réalisée par SG 3D Studio, sur la base du cahier des charges fourni. SG 3D Studio n’est pas responsable de la conformité technique, du respect des règles de l’art, des calculs de structure ou de résistance, ni des défauts de fabrication ou d’installation par des partenaires ou des tiers, sauf prestation spécifique commandée auprès d’un bureau d’études et facturée séparément. Le client est tenu de vérifier que les partenaires disposent des qualifications, certifications et assurances nécessaires pour la fabrication et l’installation.
En cas de vice caché, le client doit prouver que le défaut existait au moment de la livraison, qu’il était non apparent et qu’il rend le livrable impropre à l’usage prévu. SG 3D Studio ne peut être tenu responsable des vices cachés découlant des données fournies par le client ou des modifications post-livraison.
Sauf refus explicite du client formulé par écrit au moment de la signature du devis, le client autorise SG 3D Studio à utiliser ou reproduire, à des fins promotionnelles, tous les dessins, modèles 3D, rendus, vidéos ou conceptions réalisés dans le cadre du projet, sur tout support (ex. : site web, réseaux sociaux, catalogues, salons professionnels), sans formalités supplémentaires ni contrepartie financière. SG 3D Studio s’engage à ne pas divulguer d’informations confidentielles ou porter atteinte à la vie privée du client dans ces publications, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client garantit que les éléments fournis (ex. : croquis, images, designs) ne violent pas les droits de propriété intellectuelle de tiers. SG 3D Studio n’est pas responsable des litiges découlant de l’utilisation de tels éléments fournis par le client. Les publications effectuées par SG 3D Studio respecteront les droits d’auteur éventuels de tiers, dans la mesure où ceux-ci sont clairement identifiés par le client au préalable.
Les créations réalisées par SG 3D Studio (modèles 3D, rendus photoréalistes, vidéos immersives, conceptions en métallerie) demeurent la propriété intellectuelle de SG 3D Studio jusqu’au paiement intégral du prix convenu. Après paiement, le client bénéficie d’un droit d’usage non exclusif pour l’utilisation des livrables dans le cadre défini par le cahier des charges (ex. : visualisation, présentation, fabrication par un partenaire désigné), sans droit de modification, de reproduction ou de distribution à des tiers, sauf accord écrit préalable de SG 3D Studio.
Les modèles des gammes SG Indoor Design et SG Outdoor Design, même personnalisés, restent la propriété intellectuelle de SG 3D Studio et ne peuvent être reproduits, copiés, adaptés ou commercialisés par le client ou des tiers sans autorisation écrite. Toute violation de ces droits, y compris l’utilisation des livrables hors du cadre convenu, engage la responsabilité du client et peut entraîner des poursuites, ainsi qu’une indemnité minimale équivalente à trois fois le montant du devis concerné, sans préjudice de dommages supplémentaires.
Le client garantit que les éléments fournis à SG 3D Studio (ex. : cahier des charges, croquis, images, spécifications techniques) sont libres de tout droit de propriété intellectuelle appartenant à des tiers ou sont utilisés avec l’autorisation des détenteurs de ces droits. SG 3D Studio n’est pas responsable des litiges découlant de l’utilisation de ces éléments fournis par le client. En cas de réclamation de tiers concernant les éléments fournis, le client s’engage à indemniser SG 3D Studio pour tout préjudice subi, y compris les frais juridiques.
En cas de non-paiement à l’échéance ou d’inexécution des obligations du client (notamment non-fourniture d’un cahier des charges complet ou de dimensions validées dans les délais requis), SG 3D Studio peut résilier le contrat de plein droit, 15 jours après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet. Les acomptes versés restent acquis à SG 3D Studio, et une indemnité minimale de 10 % du montant TTC du contrat sera due pour couvrir le préjudice subi (frais engagés, manque à gagner), portée à 50 % si la résiliation intervient après le début de la conception.
SG 3D Studio se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations en cas de non-paiement ou de non-fourniture des informations nécessaires (ex. : cahier des charges, dimensions) dans les délais convenus, sans que cela n’engage sa responsabilité pour tout retard ou préjudice en découlant. La suspension prend effet après notification écrite au client, précisant un délai raisonnable pour régularisation (ex. : 7 jours ouvrables). Si le client ne régularise pas dans ce délai, SG 3D Studio peut procéder à la résiliation dans les conditions ci-dessus.
Alternativement, en cas de non-exécution par le client, SG 3D Studio peut exiger l’exécution intégrale du contrat, avec paiement du solde majoré d’intérêts au taux de 1,5 fois le taux d’intérêt légal et d’une pénalité de 10 % du montant TTC. En cas de résiliation initiée par SG 3D Studio pour des raisons autres que l’inexécution du client (ex. : impossibilité technique, force majeure), les acomptes versés seront remboursés sous 14 jours via le même moyen de paiement, sans indemnité supplémentaire.
SG 3D Studio collecte et traite les données personnelles du client (ex. : nom, email, téléphone, adresse) pour l’établissement du devis, l’exécution du contrat et la facturation, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Avec le consentement exprès du client, ces données peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale ou pour des statistiques internes. Le client peut retirer ce consentement à tout moment en envoyant un email à contact@sg3dstudio.fr ou via un lien de désinscription inclus dans les communications commerciales.
Les données peuvent être transmises à des partenaires (ex. : métalliers, bureaux d’études) dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution du contrat, sous réserve de garanties de confidentialité conformes au RGPD. Les données sont conservées pendant 10 ans pour les clients et 3 ans pour les prospects, sauf demande contraire.
Le client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité et de retrait du consentement, qu’il peut exercer en écrivant à contact@sg3dstudio.fr. En cas de réclamation, il peut saisir la CNIL (3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex). Responsable du traitement : SG 3D Studio, 2 Impasse des Cerisiers, 67310 Balbronn.
Le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans motif ni frais, pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation. Ce délai court à partir de la date de conclusion du contrat. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations sur mesure (ex. : conceptions métalliques personnalisées, modèles 3D spécifiques, rendus photoréalistes ou vidéos immersives adaptés aux besoins du client) ni aux prestations entièrement exécutées avec l’accord exprès du client avant la fin du délai de rétractation, conformément à l’article L221-28.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à SG 3D Studio par une déclaration claire, soit en utilisant le formulaire de rétractation fourni séparément (disponible sur www.sg3dstudio.fr ou sur demande), soit par email à contact@sg3dstudio.fr, soit par courrier recommandé à SG 3D Studio, 2 Impasse des Cerisiers, 67310 Balbronn. La notification doit être envoyée avant l’expiration du délai de 14 jours.
En cas de rétractation valide, SG 3D Studio rembourse tous les paiements reçus, y compris l’acompte, sous 14 jours à compter de la réception de la notification, via le même moyen de paiement utilisé par le client, sauf accord contraire. Si des prestations ont été réalisées avec l’accord du client avant la rétractation, leur coût proportionnel sera déduit du remboursement, conformément à l’article L221-25.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. Pour les clients particuliers, une médiation gratuite est disponible via le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), joignable à www.cmap.fr ou au 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris. Le client particulier peut saisir le médiateur dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite adressée à SG 3D Studio, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.
À défaut de solution amiable ou de médiation, tout litige sera soumis exclusivement au tribunal judiciaire de Strasbourg, sauf dispositions d’ordre public contraires (ex. : juridiction du domicile du consommateur pour les contrats à distance, conformément au règlement UE n°1215/2012). Pour les clients professionnels, le tribunal judiciaire de Strasbourg est compétent, sauf accord contraire écrit dans le devis ou le contrat.
Le droit applicable est le droit français.
Toute modification de la commande ou du cahier des charges après acceptation du devis doit être formalisée par un avenant écrit, signé par les deux parties. Cet avenant précisera les ajustements au cahier des charges, les éventuelles révisions des prix, des délais de livraison, ou des modalités de prestation, soumis à l’approbation écrite du client.
Le client est tenu de fournir un cahier des charges modifié complet et précis, validé par écrit, pour toute modification demandée. Les modifications demandées après le début de la conception peuvent entraîner des frais supplémentaires proportionnels au travail déjà réalisé (ex. : temps de conception, ajustements techniques), qui seront détaillés dans l’avenant. SG 3D Studio n’est pas responsable des retards ou des non-conformités découlant de modifications tardives ou de données modifiées erronées, incomplètes ou non validées fournies par le client.
En l’absence d’accord sur l’avenant dans un délai de 7 jours ouvrables après sa proposition, SG 3D Studio se réserve le droit de poursuivre la prestation conformément au devis et au cahier des charges initialement acceptés, ou de suspendre l’exécution jusqu’à régularisation, sans que cela n’engage sa responsabilité.
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 1er mars 2025. SG 3D Studio se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, sous réserve d’en informer les clients par tout moyen écrit (ex. : email, mise à jour sur le site www.sg3dstudio.fr). Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la signature du devis par le client.